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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous aurions préféré débattre de l'augmentation des salaires…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…ou de la baisse du prix des carburants. C'est ce qu'attendent aujourd'hui nos compatriotes, et c'est ce sur quoi il est nécessaire que nous agissions. Malheureusement, tous les amendements – sans exception – que nous avions déposés pour augmenter les salaires ou faire baisser le prix des carburants ont été jugés irrecevables ou considérés comme des cavaliers – c'est aussi le cas pour ceux de toutes les oppositions présentes dans l'hémicycle. C'est inacceptable : nous ne pouvons même pas débattre démocratiquement de ces sujets ! Nous sommes donc conduits à défendre des amendements de repli car nous, nous n'abandonnons pas les Français qui souffrent ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pour les raisons déjà évoquées, nous souhaitons un délai de quinze jours.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mon amendement vise à porter ce délai à quinze jours.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
J'insiste pour que nos travaux se fassent au plus proche du terrain, au niveau des citoyens, pour gagner en pertinence et en représentativité.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je m'inscris en faux contre les propos de Mme Simonnet. Les multipropriétaires, ceux qui font du profit grâce à la location immobilière, détiennent des sociétés civiles immobilières (SCI).
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ils ne seront donc pas bénéficiaires du crédit d'impôt sur le revenu prévu par cet amendement, puisque les loyers qu'ils perçoivent ne sont pas des revenus. Cet amendement ne fait que corriger une injustice envers les petits propriétaires. Je vais citer l'exemple d'une habitante de ma circonscription prénommée Jeanine.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ayant travaillé pendant toute sa carrière comme collaboratrice de son conjoint, Roger, elle n'a pu cotiser pour l'assurance vieillesse et touche aujourd'hui le minimum retraite. Elle le complète par les revenus locatifs d'un petit logement qu'elle a acheté avec l'épargne de toute une vie. Ce complément lui permet de vivre dignement de ses revenus.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Si, dans le contexte actuel, elle ne peut faire face aux charges de son logement, elle ne pourra plus vivre dignement de ses revenus ni de cet investissement qu'elle a fait en prévision de sa retraite. Cet amendement, qui corrige une injustice, s'adresse à des personnes comme Jeanine.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à clarifier le texte, en précisant que le professionnel doit confirmer qu'il a reçu la notification de résiliation « dans un délai de quinze jours ». En l'absence de précision, il reviendrait à chacun d'estimer ce que sont des « délais raisonnables », et un tel flou juridique risque de donner lieu à des procédures judiciaires inutiles. Quinze jours nous semblent constituer un délai tout à fait raisonnable.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement de précision, madame la présidente. Il vise, comme tout à l'heure, à fixer le délai de confirmation de réception de la notification de résiliation à quinze jours. Mme la rapporteure l'a dit tout à l'heure, c'est par décret que doit être fixé le délai. Or pourquoi le texte n'y fait-il pas systématiquement référence ? Cela apporterait davantage de clarté.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à rendre plus dissuasives les peines encourues en cas de pratiques frauduleuses. Cela a été dit, il s'agit surtout une question de moyens : en l'absence de possibilité de déposer des amendements permettant d'en débattre, considérez-le comme un amendement de repli. J'appelle votre attention sur un point : à titre personnel, sans doute comme beaucoup de nos concitoyens, je constate régulièrement l'existence d'arnaques de la vie quotidienne, en faisant les courses. Des lots sont fréquemment présentés comme des promotions, de manière frauduleuse. C'est souvent le cas des packs familiaux : le prix unitaire est, systématiquement, plus élevé que la somme du ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Chers collègues, vous devez savoir que l'inquiétude monte dans nos territoires concernant le prolongement totalement incertain du bouclier tarifaire après décembre 2022. Nous serons alors en plein milieu de l'hiver et les Français, confrontés à une explosion des tarifs du gaz, seront dans l'incapacité de se chauffer et de payer leurs factures. Que ferez-vous ? Prolongerez-vous le bouclier tarifaire sur le gaz jusqu'à la fin de l'hiver ? J'aimerais que vous preniez ce soir un engagement solennel en la matière. Il s'agit d'un geste essentiel pour nos compatriotes. D'autre part, il est question de mettre en œuvre un bouclier en fonction des revenus, qui serait donc ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Le tram-train offre une solution pour désenclaver les territoires, notamment lorsque de petites liaisons sont nécessaires. Dans ma circonscription, un territoire sinistré, il n'existe aucune liaison entre Gien et la métropole, Orléans. C'est le cas de nombreuses petites villes, pôles de centralité. Comptez-vous développer ces trains légers, avantageux sur le plan écologique et qui permettent de parcourir de petites distances, jusque dans les centres-villes ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur le problème de l'engrillagement des forêts. Dans ma circonscription du Loiret, qui comprend une partie de la Sologne, nous avons constaté que les grillages constituaient autant d'obstacles à l'intervention des pompiers, mais aussi de véritables pièges pour les animaux, empêchés de fuir les flammes. Une tribune signée cette semaine par MM. François Cluzet et Nicolas Vanier dénonce ce risque, qui concerne particulièrement la Sologne, traversée par des milliers de kilomètres de grillage. Au cours de la législature précédente, deux propositions de loi tendant à limiter l'engrillagement avaient été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
J'avais demandé pour ma part que la date de 1985 soit retenue, mais il est apparu qu'elle pourrait s'avérer fragile dans la perspective d'un passage devant le Conseil constitutionnel. J'ai donc déposé cet amendement de consensus, l'objectif étant que la proposition de loi soit adoptée et, une fois adoptée, efficace.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je voudrais simplement signaler que le rapporteur M. Ramos a dû commettre une erreur lorsqu'il a émis un avis défavorable à l'amendement n° 83, pourtant identique aux précédents et auquel Mme la secrétaire d'État a émis un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous proposons, comme précédemment, de revenir à une contravention de cinquième classe.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous proposons de passer de sept à cinq ans, le délai de deux ans étant difficile à respecter pour les propriétaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je vous invite à voter mon amendement CD4, qui retient la date voisine de 1985.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nos échanges ont montré que mon amendement retenant la date de 1985 réunit tous les suffrages.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Conformément à ce que nous avons voté plus tôt, cet amendement vise à remplacer la date du 23 février 2005 par celle du 18 juillet 1985.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit de préciser que les opérations de mise en conformité seront à la charge du propriétaire défaillant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit de mettre cet article en conformité avec la date du 18 juillet 1985.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je vous remercie pour l'esprit de coconstruction qui a animé ce débat. Nous nous réjouissons que la commission ait retenu la date de 1985 et que le délai de mise en conformité ait été ramené à cinq ans : ce sont deux points qui nous importaient particulièrement. Nous espérons que ce texte entrera rapidement en vigueur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je salue la qualité des auditions réalisées dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, ainsi que la richesse des travaux menés par le sénateur Jean-Noël Cardoux et le rapporteur Richard Ramos, qui a su créer un cadre de travail transpartisan, en phase avec les attentes de nos concitoyens. Vous le savez, la problématique de l'engrillagement n'est pas nouvelle, notamment dans certains territoires, comme la Sologne, dont je suis élue. En 1991, le syndicat mixte de Sologne lançait déjà une alerte quant aux conséquences de l'engrillagement sur la préservation des paysages et la circulation de la faune sauvage. Cette problématique est devenue de plus en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Ou d' « espace naturel », au singulier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous proposons que les dispositions de la proposition de loi s'appliquent aux clôtures réalisées à partir de 1985.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'engrillagement concerne les espaces naturels, plutôt que la trame verte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit d'adapter l'article L. 428-1 du code de l'environnement relatif à l'intrusion des chasseurs dans les propriétés privées afin de prendre en compte les modifications apportées par cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
La proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée est un texte très attendu par les associations, les chasseurs ou encore les riverains. Je tiens à saluer Marie et Raymond Louis, des Amis des chemins de Sologne, qui ont entamé ce combat il y a vingt-cinq ans ; d'autres les ont suivis, dont certains sont présents dans nos tribunes. Nous avons tous en tête les images des terribles incendies de Gironde, où des animaux ont été pris au piège par les flammes et où l'intervention des pompiers était ralentie par les grillages. En tant que députée de la Sologne, territoire défiguré par l'engrillagement ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous demandons au contraire que le délai de mise en conformité soit porté à cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de cette future loi : si celle-ci tarde à être définitivement adoptée, le temps restant aux propriétaires pour s'y conformer avant le 1er janvier 2027 sera réduit d'autant.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Cet amendement de bon sens vise à ce que l'enlèvement ou la mise en conformité des clôtures soit précédé du recensement des animaux sauvages présents sur la parcelle en cause, afin de protéger la biodiversité. Certains terrains enclos abritent en effet des espèces importées susceptibles de présenter un risque sanitaire : il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires et de les extraire avant qu'elles ne se retrouvent en liberté.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il vise à intégrer la lutte contre l'engrillagement des espaces naturels, donc les mesures de la présente proposition de loi, dans les objectifs des Sraddet, car ce n'est actuellement pas le cas.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous voulons revenir à la contravention de cinquième classe prévue dans la version initiale du texte. Le code pénal indique très clairement que l'amende peut atteindre jusqu'à 1 500 euros, ce qui veut dire qu'elle peut être inférieure, son montant étant soumis à l'appréciation du juge. Le promeneur qui s'est trompé de chemin ne se verra pas infliger une amende de 1 500 euros. Quant au propriétaire qui supprime son grillage ou en réduit la hauteur pour se conformer à la loi, il aura la garantie du respect de son droit de propriété. Comme je l'ai dit en préambule, c'est un argument essentiel pour convaincre les sénateurs de voter ce texte, et de réconcilier ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il porte sur l'écocontribution. Nous considérons que celle-ci ne doit pas servir à financer les opérations de mise en conformité, liées au désengrillagement, auxquelles les propriétaires n'auraient pas procédé dans le délai imparti. Cela rejoint un peu l'amendement proposé par la NUPES. Les propriétaires de parcs engrillagés étant souvent des personnes qui ont les moyens de procéder à la mise en conformité, il nous semblerait un peu exagéré d'utiliser l'argent du contribuable pour financer ces travaux.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je compléterai ce qu'a dit ma collègue en soulignant qu'il y a beaucoup de témoignages à propos d'animaux qui se prennent dans des grillages, et mon amendement vise plus particulièrement à tirer les conséquences de ces animaux prisonniers aujourd'hui de l'engrillagement massif. Des vidéos ont circulé à ce sujet, l'une d'elles montrant une biche qui, les pattes prises dans un grillage, n'a pu empêcher un renard de lui ouvrir le ventre et de manger son petit. Il y a un moment où il faut en tirer des leçons. Les associations qui viennent en aide à ces animaux sont là uniquement pour les soigner avant de les remettre en liberté : il faudrait donc permettre le ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je reconnais qu'il y a aujourd'hui des excès puisqu'on agraine dans des propriétés privées en hiver, au moment de la chasse, de manière à disposer de plus de gibier sur place, ce qui crée un phénomène à la fois de concentration et de surpopulation. En revanche, on ne peut pas l'interdire totalement puisque c'est un moyen d'éloigner certains animaux des cultures sensibles. Il devrait être possible de revenir sur la question à l'occasion d'un autre texte de loi qui concernerait plutôt la chasse. Je pense qu'il existe une possibilité de trouver une solution plus équilibrée qui permettrait l'agrainage au moment des cultures et l'interdirait en dehors de cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Merci pour Véronique !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Depuis des mois, l'explosion des prix de l'énergie frappe des millions de particuliers, collectivités et entreprises. Nous attendions du PLF pour 2023 d'ambitieuses mesures structurelles : on nous a présenté un budget d'impuissance, une politique du chèque, sans aucune vision concernant notre souveraineté énergétique ni l'accompagnement des Français, si bien que ce texte rate complètement sa cible. Qu'il s'agisse des délais nécessaires au versement de MaPrimeRénov', des difficultés rencontrées par ceux de nos compatriotes qui se chauffent au fioul ou avec des pellets, le quotidien des Français ne manque pourtant pas de problèmes dont nous pourrions ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Chers collègues, nous avons voté tout à l'heure 12 milliards d'euros en faveur de la rénovation énergétique. Je ne vous cache pas notre inquiétude…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…que, dans l'éventualité d'un 49.3, ces amendements soient réduits à néant. Je demande donc un transfert plus modeste de 10 millions d'euros, toujours pour le dispositif MaPrimeRénov', afin de lui attribuer davantage de moyens humains pour traiter les demandes. Ce n'est pas en s'autocongratulant, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que nous verrons la réalité du problème, à savoir que le dispositif connaît de gros dysfonctionnements et souffre d'un manque de moyens pour traiter les dossiers. Je vais vous parler du cas concret de Véronique, dans ma circonscription…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Eh oui ! C'est la vraie vie, et il n'y a pas de quoi rire. Elle a changé sa chaudière à fioul pour une chaudière à pellets il y a plusieurs mois et se trouve désormais dans une situation dramatique car le prix des pellets a explosé. Cela fait sept mois qu'elle attend 10 000 euros qui lui ont été accordés dans le cadre de MaPrimeRénov' et qui ne lui ont toujours pas été versés. Qu'allez-vous faire ? Laisser les gens dans une situation dramatique ou donner à ce dispositif les moyens de fonctionner ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La France traverse une crise énergétique sans précédent. Les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales subissent de plein fouet les choix désastreux des gouvernements successifs en matière énergétique. Malheureusement, malgré quelques évolutions positives, le budget qui nous est présenté ne répond pas aux enjeux de cette crise énergétique. Permettez-moi de relever quelques incohérences au sein de ce budget. Tout d'abord, alors que le programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » se fixe comme objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre, rien n'est prévu pour réindustrialiser ...
